La Loi Pacte au service de l’entreprise contributrice
La RSE s’invite dans la Loi Pacte pour insuffler une dynamique de transformation des entreprises. Elle n’est encore qu’au stade de projet mais la Loi Pacte est une avancée positive dans la réflexion RSE des entreprises. En évoquant la notion de responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise, le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 18 juin dernier met en exergue la possibilité d’un capitalisme plus responsable.
RSE, nouvelle raison de l’entreprise
Pour la première fois et de façon formelle, on place l’objet social de l’entreprise au cœur du processus économique. Et si, aujourd’hui, le sujet ne représente que quelques paragraphes, le texte a le mérite de changer le regard de la gouvernance sur ces thématiques. En clair, quelle que soit l’issue du vote pour l’adoption de la loi Pacte, il y aura un avant et un après grâce à une réelle prise de conscience des entreprises sur une meilleure prise compte de la dimension sociale et environnementale au sein de leur organisation. Reste à transformer la loi en décrets d’application utilisables. Car il y a urgence. Le modèle économique traditionnel reposant sur la ponction perpétuelle des ressources de la nature est à bout de souffle et en contradiction avec les enjeux de durabilité économique. Pour atteindre notamment l’objectif de neutralité climatique que se sont fixés les États signataires pour la fin du 21eme siècle, les acteurs économiques devront passer d’une logique de prédation (le prélèvement des ressources) à une logique de contribution où ils devront reconstituer, à minima, ces ressources.
« Les entreprises doivent passer d’une logique de prédation à une logique de contribution »
Cette contribution est mesurable, par exemple, en prenant en compte dans le prix de revient d’un produit l’impact de la nature sur les externalités positives. En d’autres termes, il faut réinventer un mode de calcul qui rémunère les externalités positive de la nature, devenue entité morale et l’intégrer au prix de revient à son juste titre. D’ou l’enjeu de synchronisation entre nature et entreprise. Le publication récente le 04 juillet du Plan Biodiversité interministériel est un signal fort en ce sens, car le climat et la biodiversité doivent être considérés au même niveau. Aussi ce plan encourage les entreprises à réintégrer la biodiversité au cœur de l’activité économique : de l’approvisionnement au recyclage, en passant par la production et la vente.
Vers une gouvernance élargie
Un tel changement de paradigme implique nécessairement un nouveau mode de gouvernance. Il n’est, en effet, pas de business durable sans une gouvernance responsable. De plus en plus, les entreprises devront intégrer les parties prenantes dans leur gouvernance qui sera composée d’actionnaires et de collaborateurs, ces derniers placés au même rang que les premiers. Cette notion de gouvernance élargie, portée par le projet de Loi Pacte, est le premier pas vers une logique d’entreprise libérée qui privilégie l’autonomie et l’action des salariés. Et il sera difficile d’inverser le sens de la marche, surtout si les fonds d’investissements sont de la partie, en se détourner des secteurs non respectueux des enjeux RSE.
« Il n’est pas de business durable dans des écosystèmes qui disparaissent ».
Nos entreprises françaises sont-elles prêtes pour le grand virage ? Les structures à actionnariat familial, PME et ETI, ont de l’avance. Plus armées à affronter le changement car plus agiles, plus collaboratives et pragmatiques, elles sont tournées vers le temps long. L’étude publiée en mars 2018 par BPI France le confirme : à plus de 50%, nos dirigeants de PME et ETI considèrent le sujet RSE comme un point stratégique et incontournable de leur gouvernance. Cette maturité des entreprises à taille humaine à se transformer doit être encouragée, et c’est tout l’objet du projet de loi Pacte. Il demeure toutefois que la liberté d’agir est toujours plus efficace qu’une règlementation et que de bonnes pratiques s’appliquent aisément dans un contexte non réglementaire. En devançant la loi, les entreprises et nos entrepreneurs d’avenir créeront de la valeur pour améliorer leur performance globale et impacter positivement le reste de la planète.
